Bukavu : Les innovations de la nouvelle loi sur les VGB au centre des échanges entre la Fondation Panzi et les acteurs de l’appareil judiciaire
Dans le cadre de 16 jours d’activisme contre les Violences Sexuelles Basées sur le Genre faites aux femmes et aux jeunes filles, la Fondation Panzi à travers son programme d’assistance juridique et judiciaire a organisé une journée porte ouverte samedi 09 décembre 2023, pour parler des innovations contenues dans la nouvelle loi sur les Violences Sexuelles Basées sur les Genres.
Dans cette activité, le responsable du pilier légal de la Fondation panzi, Maitre David BUGAMBA a indiqué que ces innovations nécessitent d’être connues par tous et en particulier les praticiens de la loi ainsi que les acteurs de la Société Civile.
Il s’agit notamment des ordonnances loi numéro 23/023 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant le décret-loi du 30 janvier 1940, portant Code Pénal ainsi que l’ordonnance-loi numéro 23/024 du 11septembre 2023 modifiant et complétant le décret-loi du 06 août 1959 portant code de procédures pénales.
Dans ces deux ordonnances, il y a notamment la gratuité des frais de justice et l’assistance des victimes de Violences Sexuelles Basées sur le Genre.
« Notre attente est que ces deux ordonnances soient mises en pratique. Nous étions en train d’en débattre, pour que ces deux ordonnances qui sont jusque-là ignorées par certains praticiens et la communauté, que celles-ci soient connues de tous et mises en application et que les victimes de Violences Basées sur le Genres recouvrent leurs droits. Nous demandons à l’appareil judiciaire de faciliter les victimes de Violences Basées sur le Genre à accéder à la justice, car toute la procédure est désormais gratuite en observant le droit proportionnel », a fait s’avoir Maitre David BUGAMBA.
Précisons que la Fondations Panzi est l’une des organisations de défenses de droits humains qui a fait des plaidoyers pour l’obtention de ces deux ordonnances lois.
Cette journée porte-ouverte s’est tenue à l’hôtel Horizon dans la ville de Bukavu.
Philémon MUTULA, RATECO-SK.
Comments