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Sud-Kivu : La Société Civile satisfaite du déroulement de procès des chinois et attend impatiemment le jugement


Le bureau de Coordination de la Société Civile du Sud-Kivu se dit satisfait du déroulement de procès des Chinois qui sont impliqués dans l'exploitation illicite de minerais en province et attend impatiemment le jugement pour servir d'exemple à d'autres récalcitrants qui seraient impliqués dans le pillage des ressources naturelles en République Démocratique du Congo.


Maître Néné BINTU Présidente du Bureau de Coordination de la Société Civile du Sud-Kivu l'a fait savoir au sortir de l'audience du lundi 13 janvier 2025 au Tribunal de Grande Instance de Bukavu qui a ouvert ce procès en flagrance.


Pour Maître Néné BINTU, ce procès va aider la population à connaître la vérité surtout à la fin de ce processus, nous pensons que la partie civile pourra obtenir la réparation des préjudices que la population a subis de la part des sujets Chinois impliqués dans le dossier.

«Nous sommes satisfaits du déroulement mais nous fustigeons seulement le non-respect du début de l'audience. Parce que, pour ce premier jour, l'audience devrait commencer à 9 heures mais, elle a débuté à 14heures 30 minutes. Toutes les parties étaient présentes », a indiqué Maitre Nene BINTU.

L'audience du lundi 13 janvier 2025 a été marquée par une série d’exceptions soulevées par les Avocats de la défense. Ceux-ci ont remis en cause la validité de l’action en flagrance en avançant des arguments sur la prématurité de l’action, le défaut de qualité des parties civiles et l’inconstitutionnalité de la procédure engagée. Ils ont notamment demandé une surséance pour permettre au juge constitutionnel de se prononcer sur la question de la procédure de flagrance.


Les parties civiles, parmi lesquelles figurent des institutions telles que les Chefferies locales et des organisations environnementales ont réagi vivement en plaidant pour le rejet de ces exceptions. Elles ont insisté pour que le tribunal statue sur le fond du dossier, soulignant l’urgence de faire la lumière sur ces actes qui portent gravement atteinte aux ressources naturelles et à la souveraineté économique de la province.


Le Procureur Général a requis la jonction des exceptions au fond, conformément à l’article 26 du Code de procédure civile congolais. Après délibération, le juge a ordonné que les exceptions soient jointes au fond du dossier, et a décrété la détention des prévenus, ordonnant la poursuite de l’instruction ce mardi 14 janvier 2025.


En ce qui concerne l'audience de ce mardi 14 janvier 2025, le Tribunal de Grande Instance de Bukavu va statuer sur les accusations en charge des prévenus, parmi lesquelles : l’exploitation illicite des minerais, le séjour irrégulier en République Démocratique du Congo, l’achat illégal de substances minérales, l’entrave à la transparence,  la traçabilité dans l’industrie minière, le blanchiment des capitaux, la fraude et le pillage des ressources naturelles.


Philémon MUTULA.

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