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RDC : Trois Chinois écopent d'une peine de 7 ans de prison dans le dossier d'exploitation illicite des minerais au Sud-Kivu


Le Tribunal de Grande Instance de Bukavu vient de rendre son verdict ce mardi 14 janvier 2025 dans le dossier qui opposait le Ministère Public et trois sujets Chinois impliqués dans l'exploitation illicite de minerais dans la province du Sud-Kivu.


Il s'agit des sujets Chinois Cheng Chang, Ruan Li, Cheng et Cheng Hai qui sont condamnés à 7 ans de prison et à une amende de 600 000 dollars Américains pour blanchissement des capitaux.


La juridiction déclare non établies les infractions de fraude et d’exploitation illicite des minerais.


Elle condamne chacun des prévenus considéré comme co-auteur ce qui suit :

l'infraction de séjour irrégulier, trois mois de servitude pénal, pour l'infraction d'achat illicite des substances minérales le payement d'une amende de 10.000 USD payable en Franc Congolais.


En ce qui concerne l'infraction de détention illégale des sujets minérales chaque prévenu écope de deux mois de servitude pénale, 100.000 USD payable en Franc Congolais pour l'infraction de défaut de transparence et de traçabilité dans l'exercice des activités minières ainsi que 7 ans de servitude pénale et 600.000 USD payable en Franc Congolais pour le blanchiment des capitaux.


En plus de celà, 200 000 USD seront versés dans le compte de la province du Sud-Kivu et 100 000 USD à la Chefferie de Wamuzimu comme dommage et intérêt.


Le tribunal ordonne la confiscation dans le compte du trésor public logé à la Banque Centrale du Congo, les 10 lingots d’or et le 400 000 USD qui était saisi entre les mains des prévenus.


Les trois prévenus Chinois seront expatriés dans leur pays après avoir purgé leur peine et ne seront plus autorisés à fouler leur pied sur le sol congolais, indique le jugement du Tribunal de Grande Instance de Bukavu.


Philémon MUTULA.

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