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RDC : La Cour Constitutionnelle rend son verdict et invalide 43 élus nationaux



La Cour constitutionnelle a rendu son verdict, ce mardi 12 mars, sur les recours en contestation des résultats des élections des députés nationaux, tenues le 20 décembre 2023 en RDC.


La Cour constitutionnelle a proclamé 49 députés définitivement élus, occasionnant le remplacement de 43 qui siègent encore sur une cinquantaine de dossiers déclarés recevables et fondés.

« Sur 1.123 requêtes enrôlées, instruites et plaidées, il y a 21 dossiers de désistement, 525 affaires déclarées irrecevables et 400 affaires recevables mais non fondées. Seules 43 affaires ont été jugées recevables et fondées », a déclaré le Président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné KAMULETA.

Deux membres du bureau provisoire d’âge de l’Assemblée nationale, Agée MATEMBO et Serge BAHATI ont vu leurs scrutins être annulés au profit de nouveaux entrants à la chambre basse du Parlement.


Parmi les personnalités proclamées définitivement élues figurent notamment :

  • José MPANDA du regroupement A24 à la place de Jacques NGANDU d’AFDC-A pour la circonscription de Mbuji-Mayi,

  • Alexis GIZARO de l’UDPS-Tshisekedi contre Delphin KAMANDA du même parti pour la circonscription d’Uvira,

  • AMISI SINGOMA de l’UDPS-Tshisekedi au détriment de MIRINDWA MWAMISI du regroupement AAC,

  • Emedi d’Ensemble pour la République remplace Pascal TUTU SALUMU dans la circonscription de Kabare,

  • Adèle KAYINDA d’ALDEC dans la circonscription de Sandoa au Lwalaba,

  • MODERO NSIMBA à MUANDA au détriment de Robert NYOMBO,

  • Jean-Marie KABENGELA ILUNGA en remplacement de Séraphine KITUBU pour Tshangu,

  • L’Alliance pour l’Etat de droit, avec MASANGU MULONGO, l’emporte sur l’APIN-AB de Lombo wa Banza dans la circonscription électorale de Malemba-Nkulu (Haut-Lomami),

  • MAIZANA du MLC remplace Papy NZOBO pour la circonscription électorale de BOLOMBA.


D’autres élus sont : Gilbert KANKONDE, Samy BADIBANGA, Claude NYAMUGABO, NAZEM KAZEMBE et KINDUNDU en remplacement de Cléophas MUNGANGA.

La Cour Constutionnelle corrige partiellement la décision de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) du 13 janvier dernier.


Les arrêts de la Cour constitutionnelle, étant définitifs et inattaquables, définissent la composition de la nouvelle Assemblée nationale de la 4e législature et permettent d'identifier les différentes forces politiques au sein de la chambre basse du Parlement.


Isaac BASHOMBE, RATECO-SK.

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