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Processus électoral en RDC : Retrouver ici les rôles des conseillers communaux et municipaux


Après trois cycles électoraux organisés en RDC, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) prévoit organiser les élections des conseillers communaux et municipaux tel que prévu dans le calendrier électoral.


Dans une interview accordée au reporter du RATECO-SK ce vendredi 06 octobre 2023, monsieur Pius BIKUNGU Secrétaire Exécutif de la CENI au Sud-Kivu, précise que les élections auront belle et bien lieu le 20 décembre 2023 car selon lui, les activités prévues par le calendrier électoral sont respectées.


A part les élections des députés nationaux, provinciaux et du Président de la République, le calendrier prévoit également les élections des conseillers Communaux et municipaux, ajoute le répondant de la CENI au Sud-Kivu.


Qui est conseiller municipal ?


Le conseiller communal est élu au suffrage direct. C’est-à-dire, qu’il est le représentant du peuple, élu par la population.

La circonscription électorale des conseillers communaux, c’est la Commune, selon l’article 190 de la loi électorale.

Le conseiller communal siège au conseil communal pour cinq ans.

Il élit les conseillers urbains et le Bourgmestre.


Rôles du conseiller municipal :


Selon toujours notre source, le Conseiller Municipal délibère sur des questions d’intérêt communal, notamment:

- le règlement intérieur,

- les problèmes d’hygiène publique,

- l’éclairage public,

- l’entretien des routes,

- l’autorisation de circulation.


Rôles du conseiller communal :


Le Conseiller Communal, contrôle les règlements d'administration. Ces règlements ne peuvent être contraires aux dispositions légales ou règlementaires édictés par l’autorité supérieure, précise notre source.


Le conseil communal peut sanctionner les règlements de police de peines ne dépassant pas sept jours de servitude pénale principale.

C’est au sein du Conseil communal qu’on examine les sujets en rapport avec:

- La fonction publique locale, l’organisation des services communaux conformément à la loi,

- La création et l’organisation des services publics, des établissements publics communaux dans le respect de la législation nationale,

- L‘adoption du projet du budget des recettes et des dépenses,

- L’adoption des comptes annuels, l’approbation ou le rejet des libéralités,

- Les dons octroyés à la Commune,

- Le contrôle de la gestion des ressources financières

- Le partenariat entre la Commune, le secteur privé et les organisations non gouvernementales.

- Le conseil communal fixe les modalités de mise en œuvre des impôts, taxes et droits communaux conformément à la loi ainsi que l'autorisation de la participation de la commune aux capitaux des sociétés exerçant des activités d'intérêt communal.

Enfin l'autorisation de participation de la Commune dans l'association avec une ou plusieurs autres Communes limitrophes en vue de coopérer à la solution de divers problèmes d'intérêt commun, la planification et la programmation du développement de la Commune.


Philémon MUTULA, RATECO-SK.

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